La question de l’étendue du droit à déduction d’une société holding défraie régulièrement la chronique. La simple acquisition et la simple détention de parts sociales ne doivent pas être considérées … Lire la suite
Une entreprise étrangère (non-belge) doit en principe obligatoirement être identifiée à la TVA en Belgique dès lors qu’elle y réalise des opérations visées par le Code TVA belge lui ouvrant droit à … Lire la suite
Les organismes publics ne sont pas considérés pour la majeure partie de leurs activité comme des assujettis. La commune n’est ainsi pas considérée comme un assujetti pour les activités qu’elle … Lire la suite
Après une longue et, pour ainsi dire, incompréhensible résistance, l’Administration fiscale belge a enfin cédé et admet désormais la déduction de la TVA frappant les frais de nourriture et de boissons (frais … Lire la suite
Les organismes publics (par ex. les communes) ne sont pas considérés comme des assujettis pour la majeure partie de leurs activités et dès lors ne peuvent pas récupérer la TVA … Lire la suite
Les locations immobilières sont exonérées de la TVA. Cette notion a été définie par la jurisprudence européenne et implique que « le propriétaire d’un immeuble cède au locataire contre un loyer et pour … Lire la suite
Lorsqu’une ASBL exploite une salle conçue pour pouvoir y organiser des manifestations culturelles ou de divertissement (spectacles, concerts, séminaires, etc.), se pose en général la question de la soumission ou … Lire la suite
La réglementation TVA sur les locations immobilières a été modifiée au 1er janvier 2019. L’exonération des locations immobilières reste la règle générale. Trois dérogations sont introduites : L’option pour soumettre … Lire la suite
Selon la doctrine administrative communément admise, un constructeur professionnel doit obligatoirement vendre les appartements qu’il rénove sous le régime TVA lorsque les travaux de transformation ont modifié radicalement les éléments essentiels … Lire la suite
Il n’est pas toujours aisé de déterminer si les travaux effectués dans une habitation doivent être considérés comme des travaux ayant pour objet la transformation ou la rénovation d’un immeuble … Lire la suite